Conditions générales de ventes et conditions générales d'utilisation :
Entre M. Pierre Bachelart, propriétaire du site « GAME.MINIATURES.com», 50 rue Etienne DOLET, 60100 Creil, immatriculé à la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BEAUVAIS sous le numéro 883 157 026, SIRET 883 157 026 00013, en qualité de dirigeant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et le client.
Le Vendeur est éditeur de produits de figurines, de jeux, d’accessoires de jeux, d’articles de modélisme exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (game-miniatures.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par internet de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante Conditions Générales de Ventes.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente liées à ses produits, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client déclare valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Conformément à l’article 293 B du CGI la TVA est non applicable aux ventes effectuées par la micro entreprise de M. Pierre Bachelart
Les prix des produits vendus au travers les sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxes sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Livraison des produits
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits expédiés par Colissimo sont livrés en France uniquement à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Les produits expédiés par Point Relai sont livrés chez l'affilié point Relai de votre choix en France, Belgique ou Luxembourg.
Le bien doit vous être livré avant la fin d'un délai maximal de 30 jours. Ce délai court à compter de la date de votre commande.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 3 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, Paypal ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens.
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en notifiant le Vendeur de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par lettre envoyée par la poste à :
Pierre Bachelart - Game Miniatures , 50 rue Etienne Dolet 60100 CREIL ou par E-mail à : game.miniatures.pb@gmail.com
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Si le Client utilise le courrier électronique, le Vendeur enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Quel que soit le mode de communication retenu par le Client, Le vendeur demande d’y renseigner les données prévues sur le formulaire de rétractation afin de pouvoir identifier la commande et envoyer un numéro de retour qui sera à indiquer à l’intérieur du colis retour.
Tout retour de colis sans numéro de retour sera refusé et le vendeur se dégage de toute responsabilité concernant ce colis.
Les articles retournés doivent parvenir au Vendeur dans le même état que lorsque le Client les a reçus, c’est-à-dire dans leur emballage d’origine et sans aucune modification de forme ou d’aspect de sorte qu'ils puissent être re commercialisés à l’état neuf
Les articles reçus incomplets, modifiés ou endommagés ne seront pas acceptés en retour.
Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport aller et retour.
Le client aura le choix de demander soit un avoir à valoir sur un prochain achat, soit le remboursement des articles (frais de livraison aller déduits), soit un échange (frais de réexpédition à la charge du client).
En cas de remboursement un chèque correspondant à la valeur des biens, non compris le port, sera envoyé au Client dès acceptation du colis en retour.
Un formulaire-type de rétractation à adresser au Vendeur est joint en fin de ce document.
Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement et/ou l’échange doit s'effectuer de la manière suivante :
Produit défectueux :
Les produits sont fragiles et conçus exclusivement pour un usage normal dans le cadre de jeux sur table ou en exposition statique. Tout autre usage de ces articles amenant à détériorer les produits n’est pas prise ne compte au titre de la garantie de conformité.
Si un produit défectueux a été livré, il conviendra de le signaler au Vendeur dès que possible par courrier électronique ou classique, en précisant le numéro de client, le numéro de commande, le ou les articles défectueux et la solution envisagée pour ces articles : échange ou remboursement.
L’identification de la commande à l’origine de cette demande est obligatoire pour procéder à l’échange ou au remboursement.
Le Vendeur enverra une étiquette de retour à coller sur le colis contenant le ou les articles que le Client devra retourner. Les articles doivent parvenir au Vendeur dans le même état que lorsqu’ ils ont été reçus, c’est-à-dire dans leur emballage d’origine et sans aucune modification de forme ou d’aspect.
Si le Client demande un remboursement, et après réception et contrôle du colis en retour, le Vendeur enverra un chèque égal au montant des articles retournés et d’une partie correspondante au prorata du coût du transport correspondant à ces articles dans la commande incriminée.
Si le Client désire le remplacement du produit défectueux, le Vendeur fera parvenir le produit correspondant le plus vite possible, les frais de ré expédition restant à la charge du Vendeur.
Produit non conforme à la commande :
Si un produit non conforme à la commande a été livré et que le Client souhaite le retourner, le Vendeur s’engage à le reprendre en vue d'un échange ou le cas échéant, à proposer un remboursement.
Il conviendra de signaler cette anomalie dès que possible par courrier électronique ou classique, en nous précisant le numéro de client, le numéro de commande, le ou les articles non conforme(s) et la solution envisagée pour ces articles : échange ou remboursement.
Le Vendeur demande à être contacté dans un délai de 14 jours à date de livraison pour signaler ce type de livraison non conforme à la commande. Passé ce délai, le Vendeur considère que le Client a validé la conformité de la livraison avec sa commande.
Les articles doivent parvenir au Vendeur dans le même état que lorsqu’ ils ont été reçus, c’est-à-dire dans leur emballage d’origine et sans aucune modification de forme ou d’aspect.
Les articles reçus incomplets, modifiés ou endommagés ne seront pas acceptés en retour.
Dès que le colis de retour sera parvenu et contrôlé :
Si le Client désire le remplacement du produit ne correspondant pas à sa commande, le Vendeur fera parvenir
Le produit correspondant le plus vite possible, les frais de ré expédition restant à la charge du Vendeur.
Si le Client désire le remboursement du produit ne correspondant pas à sa commande, le Vendeur enverra un chèque égal au montant du ou des articles retournés et d’une partie correspondante au prorata du coût du transport correspondant aux articles incriminés dans cette commande.
Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'article apparemment défectueux ou ne correspondant pas.
Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
Par courrier classique à Pierre Bachelart, Game Miniatures , 50 rue Etienne Dolet, 60100 Creil ou par courrier électronique à : game.miniatures.pb@gmail.com
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
Le client peut demander l'effacement de toutes les données personnelles confiées au vendeur sur simple demande par E-mail ( en utilisant l'E-mail indiquée lors de la création de son compte chez le vendeur ).
Le vendeur vérifiera que toutes les transactions relatives à ce client sont terminées et supprimera le compte du client.
En saisissant son adresse e-mail sur l’un des sites du réseau du Vendeur, le Client recevra, si il le désire, des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.
L’Acheteur peut se désinscrire de ces lettres d'information à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des e-mails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
Le Vendeur effectues sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation et purge sa base les données clients dont la dernière fréquentation du ou des sites est supérieure à 3 ans.
Le vendeur, Pierre Bachelart-Game Miniatures, n'utilisera les données personnelles que le client lui confie que dans le cadre unique de l'exécution des commandes qui lui sont passées et/ou dans le cadre de courriers relatifs à des notes d'informations sur ses produits.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/.
Conditions générales d’utilisation
Avertissements : Les produits vendus par Pierre Bachelart - Game Miniatures ne sont pas des jouets et ne conviennent pas à un enfant de moins de 14 ans.
Sauf indication contraire, Les Produits sont vendus non assemblés et non peints.
Il est dangereux de mettre nos articles à la bouche ou de les avaler.
Nos figurines et modèles réduits présentent souvent des parties pointues qui peuvent blesser en cas d’usage non approprié, des parties de ses articles une fois détachées ou cassées sont dangereuses en cas d’ingestion en particulier par un enfant.
Nos produits sont fragiles et conçus exclusivement pour un usage exempt de chocs dans la cadre de jeux sur table ou en exposition statique.
Tout usage plus violent (pouvant survenir dans le cadre de jeu ou d’exposition statique) amenant à détériorer les produits ne sera pas prise ne compte au titre de la garantie de conformité.
formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de : Pierre BAchelart - Game Miniatures 50 Rue Etienne Dolet 60100 Creil
E-mail Game.miniatures.pb@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande numéro : ………………….
Bien(s) reçu(s) le (*) :.......................................
Nom du (des) consommateur(s) :.........................................
Adresse du (des) consommateur(s) :....................................................
Nous demandons le remboursement des biens que nous retournons.
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :................................
Date :..............................
(*) Rayez la mention inutile.